Dossiers / 15^e législature

Message du Président de la République en application de l'article 18 de la Constitution

Message du président de la république · assemblee-nationale.fr

Période

25/02/2022

→ 25/02/2022

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Débat
25/02/2022 Message du président de la république · Assemblée nationale de la 15ème législature · Message n° 5132

Dépôt	Document	Type
25/02/2022	message du Président de la République · n° 5132	Message du Président de la République	PDF

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