Dossiers / 15e législature
Certification européenne du sel biologique
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 16/12/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4820
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/02/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/02/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/12/2021 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre l’exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production Texte Déposé · n° 4820 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
|
| résolution invitant le Gouvernement à défendre l'exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production Séance · n° 815 |
Résolution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.