AN · données ouvertes
Dossiers / 15e législature

Création d’un institut régional d’administration à La Réunion

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
25/02/2022
→ 25/02/2022
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 25/02/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 5135

Documents

DépôtDocumentType
25/02/2022 proposition de résolution relative à la création d’un institut régional d’administration à La Réunion
Texte Déposé · n° 5135
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.