| 25/06/2019 |
résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
Résolution · L15
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Questions sociales et santé : indemnisation des victimes du valproate de sodium |
| 25/06/2019 |
résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques
Résolution · L15
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Economie : évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques |
| 25/06/2019 |
résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances
Résolution · L15
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Budget : sur-exécutions et sous-exécutions des lois de finances |
| 25/06/2019 |
rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique — : Comptes rendus des auditions
Rapport d'information · tel quel · tome ou annexe · L15
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Freins à la transition énergétique |
| 25/06/2019 |
rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique — : Rapport
Rapport d'information · tel quel · tome ou annexe · L15
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Freins à la transition énergétique |
| 25/06/2019 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office...
Rapport · L15
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Office français de la biodiversité |
| 25/06/2019 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi...
Rapport · L15
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Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution |
| 25/06/2019 |
projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de...
Projet de loi · L15
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Office français de la biodiversité |
| 25/06/2019 |
projet de loi organique de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique...
Projet de loi · organique · L15
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Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution |
| 25/06/2019 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole
Projet de loi · L15
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Coopération agricole |
| 25/06/2019 |
proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte
Proposition de loi · L15
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Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte |
| 25/06/2019 |
proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure
Proposition de loi · L15
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Loi de programmation sur la sécurité intérieure |
| 25/06/2019 |
proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français
Proposition de loi · L15
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Rétablissement du pouvoir d'achat des Français |
| 25/06/2019 |
avis , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et...
Avis · L15
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Restauration de Notre-Dame de Paris |
| 24/06/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec...
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/06/2019 |
Compte rendu — Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/06/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/06/2019 |
résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État
Résolution · L15
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Fonction publique : pilotage et évaluation de la masse salariale de l’État |
| 24/06/2019 |
résolution relative à la couverture numérique du territoire
Résolution · L15
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Collectivités territoriales : couverture numérique du territoire |
| 24/06/2019 |
résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen
Résolution · L15
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Société : effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen |
| 24/06/2019 |
proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Relance d'un État aujourd'hui en panne |
| 24/06/2019 |
proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales |
| 24/06/2019 |
proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, priorité nationale 2020 |
| 24/06/2019 |
proposition de résolution pour remettre l'intérêt général au cœur de la fonction publique
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Intérêt général au cœur de la fonction publique |
| 21/06/2019 |
projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord avec l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier |
| 21/06/2019 |
proposition de résolution visant à implanter un CHANTIER école pour la rénovation de Notre-Dame de Paris
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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CHANTIER école pour la rénovation de Notre-Dame de Paris |
| 20/06/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/06/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/06/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/06/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/06/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/06/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/06/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/06/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/06/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/06/2019 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/06/2019 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à...
Rapport · L15
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Organisation et transformation du système de santé |
| 20/06/2019 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Energie et climat |
| 20/06/2019 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Energie et climat |
| 20/06/2019 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032). — Synthèse
Rapport · tome ou annexe · L15
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Energie et climat |
| 20/06/2019 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 54 p.
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Energie et climat |
| 20/06/2019 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Rapport · L15
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Energie et climat |
| 20/06/2019 |
projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à...
Projet de loi · L15
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Organisation et transformation du système de santé |
| 20/06/2019 |
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Projet de loi · L15
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Energie et climat |
| 19/06/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/06/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/06/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/06/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/06/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la...
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/06/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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