TEXTE n° 288
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
18 juin 2019
proposition DE résolution
visant à rationaliser les agences publiques
et les instances consultatives nationales.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 juin 2019.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
Voir le numéro : 2004.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale