Dossiers / 15e législature
Rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 05/06/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2004
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 18/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 18/06/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/06/2019 | proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales Texte Déposé · n° 2004 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
|
| proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales Séance · n° 288 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.