Dossiers / 15e législature
Economie : évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 07/06/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2011
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 19/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 19/06/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/06/2019 | proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques Texte Déposé · n° 2011 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
|
| résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques Séance · n° 292 |
Résolution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.