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Dossiers / 15e législature

Collectivités territoriales : couverture numérique du territoire

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
07/06/2019
→ 18/06/2019
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 07/06/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2012
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. 18/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. 18/06/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée

Documents

DépôtDocumentType
07/06/2019 proposition de résolution relative à la couverture numérique du territoire
Texte Déposé · n° 2012
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
résolution relative à la couverture numérique du territoire
Séance · n° 287
Résolution PDF

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.