Dossiers / 15e législature
Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, priorité nationale 2020
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 07/06/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2015
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 17/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 17/06/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/06/2019 | proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 Texte Déposé · n° 2015 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
|
| proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 Séance · n° 285 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.