Dossiers / 15^e législature

Accord avec l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier

Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr

Période

22/05/2019

→ 27/01/2020

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
22/05/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 523
22/05/2019 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 523
22/05/2019 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
22/05/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
12/06/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 564 · adopté : Projet de loi n° 565
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
20/06/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
20/06/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
21/06/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2065
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
21/06/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
23/07/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
23/07/2019 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
08/01/2020 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
08/01/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 2555
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
16/01/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
16/01/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté sans modification
Promulgation de la loi
27/01/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie portant application de l’accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
22/05/2019	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie portant application de l’accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Texte Déposé · n° 523	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention
22/05/2019	projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie portant application de l’accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Texte Déposé · n° 523	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention
12/06/2019	projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie portant application de l’accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°523). Texte Déposé · n° 565	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention
12/06/2019	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie portant application de l’accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°523). Commission · n° 564	Rapport
21/06/2019	projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Texte Déposé · n° 2065	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
08/01/2020	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°2065). Commission · n° 2555	Rapport	PDF
	projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Séance · n° 382	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
	projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Séance · n° 113	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.