TEXTE n° 298
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
20 juin 2019
Proposition DE LOI
relative à la programmation du rattrapage
et au développement durable de Mayotte.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 juin 2019.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
Voir les numéros : 1907 rect. et 2029.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale