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Dossiers / 15e législature

Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
30/04/2019
→ 24/06/2019
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
27

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 30/04/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1907
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 30/04/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 29/05/2019 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 29/05/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 12/06/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 12/06/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 19/06/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. 24/06/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  12. 12/06/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2029
  13. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 20/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  15. 20/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  16. 20/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  17. 20/06/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
30/04/2019 proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte
Texte Déposé · n° 1907
Proposition de loi PDF
12/06/2019 rapport sur la proposition de loi de M. Mansour Kamardine relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (1907 rectifié).
Commission · n° 2029
Rapport PDF
proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte
Séance · n° 298
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
FI011000112
LR0400059
NI0200204
EDS0101002

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.