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Dossiers / 15e législature

Intérêt général au cœur de la fonction publique

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
07/06/2019
→ 17/06/2019
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 07/06/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2018
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. 17/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. 17/06/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
07/06/2019 proposition de résolution pour remettre l’intérêt général au cœur de la fonction publique
Texte Déposé · n° 2018
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
proposition de résolution pour remettre l'intérêt général au cœur de la fonction publique
Séance · n° 284
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.