Dossiers / 15e législature
CHANTIER école pour la rénovation de Notre-Dame de Paris
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 21/06/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2067
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/06/2019 | proposition de résolution visant à implanter un CHANTIER école pour la rénovation de Notre-Dame de Paris Texte Déposé · n° 2067 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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