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Dossiers / 15e législature

Questions sociales et santé : indemnisation des victimes du valproate de sodium

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
06/06/2019
→ 19/06/2019
Documents
2
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Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 06/06/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2010
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. 19/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. 19/06/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée

Documents

DépôtDocumentType
06/06/2019 proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
Texte Déposé · n° 2010
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
Séance · n° 294
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Scrutins

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