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Dossiers / 15e législature

Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
20/02/2019
→ 20/06/2019
Documents
4
Scrutins
0
Amendements
61

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 20/02/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1721
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. 20/02/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 13/03/2019 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 13/03/2019 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 27/03/2019 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 12/06/2019 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. 27/03/2019 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1815
  11. 12/06/2019 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2026
  12. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 04/04/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 04/04/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  15. 20/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  16. 20/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  17. 20/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  18. 04/04/2019 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 15ème législature · Motions de renvoi en commission
  19. 20/06/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
20/02/2019 proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français
Texte Déposé · n° 1721
Proposition de loi PDF
27/03/2019 rapport sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (1721).
Commission · n° 1815
Rapport PDF
12/06/2019 rapport supplémentaire sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (1721).
Commission · n° 2026
Rapport
supplémentaire
PDF
proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français
Séance · n° 296
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR114014121
GDR03010812
FI1303029
SOC3300039
Agir ens0210205
NI0400105

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.