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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 24/06/2019 · 1 913 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (texte de la Commission n° 2039) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur) 3

Lundi

24 juin 2019

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 91

session ordinaire de 2018-2019

Présidence de

Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La réunion débute à 15 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (texte de la Commission n° 2039) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er181M. REBEYROTTE RémyLa République en MarcheAccepté
1er315GouvernementAccepté
1er324 (CL1)Commission des loisAdopté
1er316 rect.GouvernementAccepté
1er183M. REBEYROTTE RémyLa République en MarcheAccepté
3320GouvernementAccepté
5319GouvernementAccepté
6318GouvernementAccepté
6317GouvernementAccepté
728M. REBEYROTTE RémyLa République en MarcheAccepté

Les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors des réunions qui se sont tenues en application de l’article 86 du Règlement de l’Assemblée nationale ont été repoussés.

La réunion s’achève à 15 heures 50.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Vuilletet

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-François Eliaou, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Maina Sage