| 27/05/2020 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de...
Projet de loi · L15
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Remboursement de la contribution au service public de l’électricité |
| 27/05/2020 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord de sécurité sociale avec l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne |
| 27/05/2020 |
proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant...
Proposition de loi · L15
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Covid-19 : don de congés au secteur médico-social |
| 27/05/2020 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à créer un pôle public du médicament (2814).
Proposition de loi · L15
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Pôle public du médicament |
| 27/05/2020 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la...
Proposition de loi · L15
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Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance |
| 27/05/2020 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955).
Proposition de loi · L15
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Crise alimentaire et agricole |
| 27/05/2020 |
Etude d'impact sur le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des...
Etude d'impact · L15
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PDF · 30 p.
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Second tour des municipales |
| 27/05/2020 |
Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
Etude d'impact · L15
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PDF · 35 p.
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Dette sociale et autonomie |
| 27/05/2020 |
Etude d'impact sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie
Etude d'impact · organique · L15
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PDF · 19 p.
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Dette sociale et autonomie (loi organique) |
| 27/05/2020 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 6 p.
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Accord de sécurité sociale avec l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne |
| 27/05/2020 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des...
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 5 p.
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Second tour des municipales |
| 27/05/2020 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 8 p.
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Dette sociale et autonomie |
| 27/05/2020 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie
Avis du Conseil d'Etat · organique · L15
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PDF · 8 p.
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Dette sociale et autonomie (loi organique) |
| 27/05/2020 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 3 p.
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Accord de sécurité sociale avec l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne |
| 26/05/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/05/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/05/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/05/2020 |
proposition de résolution relative à l’égalité d’accès au vaccin et à la transparence en matière de recherche et développement
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Egalité d’accès au vaccin |
| 26/05/2020 |
proposition de loi pour une conférence des salaires, l’augmentation du salaire minimum et interprofessionnel de croissance et l’accompagnement des très...
Proposition de loi · L15
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Conférence des salaires, augmentation du SMIC et accompagnement des TPE et PME |
| 26/05/2020 |
proposition de loi visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie
Proposition de loi · L15
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Garantie salaire-formation au service de la transition de l’économie |
| 26/05/2020 |
proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution...
Proposition de loi · L15
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Covid-19 : exonération de TVA des masques de protection et des gels hydro-alcooliques |
| 26/05/2020 |
proposition de loi visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la...
Proposition de loi · L15
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Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique et la restauration |
| 26/05/2020 |
proposition de loi en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi · L15
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Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD |
| 26/05/2020 |
proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale
Proposition de loi · L15
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Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité |
| 26/05/2020 |
proposition de loi visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de...
Proposition de loi · L15
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Annulation des charges des entreprises le temps de la crise |
| 26/05/2020 |
proposition de loi visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif...
Proposition de loi · L15
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Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprises |
| 26/05/2020 |
proposition de loi tendant au prêt gratuit à tout élève du primaire et du secondaire d’un ordinateur scolaire domestique
Proposition de loi · L15
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Prêt gratuit d'un ordinateur aux élèves du primaire et du secondaire |
| 26/05/2020 |
proposition de loi instaurant le mandat de conseiller territorial élu dans le périmètre des intercommunalités
Proposition de loi · L15
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Mandat de conseiller territorial élu dans le périmètre des intercommunalités |
| 26/05/2020 |
proposition de loi relative à la publication trimestrielle de l’évolution de la dette publique
Proposition de loi · L15
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Publication de l’évolution de la dette publique |
| 26/05/2020 |
proposition de loi instaurant un droit à des modalités d’accès non dématérialisées aux démarches administratives
Proposition de loi · L15
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Droit d'accès non dématérialisé aux démarches administratives |
| 26/05/2020 |
proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux...
Proposition de loi · L15
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Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme |
| 26/05/2020 |
proposition de loi visant à créer des contrats exceptionnels d'insertion pour jeunes diplômés
Proposition de loi · L15
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Contrats d'insertion pour jeunes diplômés |
| 26/05/2020 |
proposition de loi visant à garantir et faciliter l'expression démocratique lors des élections municipales
Proposition de loi · L15
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Expression démocratique lors des élections municipales |
| 26/05/2020 |
proposition de loi visant à permettre la réservation de marchés publics de médicaments, principes actifs, matériels de protection et gels hygiéniques à des...
Proposition de loi · L15
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Réservation de marchés publics de médicaments et matériels de protection à... |
| 26/05/2020 |
proposition de loi visant à rendre non identifiables les forces de l’ordre lors de la diffusion d’images dans l’espace médiatique
Proposition de loi · L15
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Forces de l’ordre non identifiables dans les images des médias |
| 26/05/2020 |
proposition de loi portant création d’une taxe sanitaire et du fonds de prévention sanitaire
Proposition de loi · L15
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Taxe sanitaire et fonds de prévention sanitaire |
| 26/05/2020 |
proposition de loi relative à la reconnaissance du 12 mai comme journée nationale du souvenir de l’abandon des harkis
Proposition de loi · L15
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Journée nationale du souvenir de l’abandon des harkis |
| 26/05/2020 |
proposition de loi visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans
Proposition de loi · L15
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Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans |
| 26/05/2020 |
proposition de loi abaissant la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % dans l'hôtellerie et la restauration
Proposition de loi · L15
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TVA à 5,5 % dans l'hôtellerie et la restauration |
| 25/05/2020 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/05/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/05/2020 |
proposition de résolution visant à instituer une taxe « Jean Valjean »
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Taxe « Jean Valjean » |
| 22/05/2020 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/05/2020 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Mission d’information commune sur le régime des interdictions de stade et le... |
| 22/05/2020 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine |
| 22/05/2020 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion du rapatriement des ressortissants français à l’étranger durant...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Rapatriement des ressortissants français à l’étranger durant l’épidémie de covid-19 |
| 22/05/2020 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 7 p.
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Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine |
| 22/05/2020 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 2 p.
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Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine |
| 20/05/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/05/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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