Dossiers / 15^e législature

Garantie salaire-formation au service de la transition de l’économie

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

26/05/2020

→ 18/06/2020

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
26/05/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3007
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
26/05/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
03/06/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
03/06/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
10/06/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
10/06/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3078
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
18/06/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
18/06/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
18/06/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Dépôt	Document	Type
26/05/2020	proposition de loi visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie Texte Déposé · n° 3007	Proposition de loi	PDF
10/06/2020	rapport sur la proposition de loi de MM. Pierre Dharréville, Jean-Paul Lecoq et plusieurs de leurs collègues visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie (3007). Commission · n° 3078	Rapport	PDF
	proposition de loi visant l'instauration d'une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l'économie Séance · n° 447	Proposition de loi	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
GDR	0	12	0	0	0	0	12

Aucun scrutin public relié à ce dossier.