Dossiers / 15^e législature

Mission d’information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme

Mission d'information · assemblee-nationale.fr

Période

19/06/2019

→ 22/05/2020

Étapes

Travaux
Mission d'information · Mission d’information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme
20/06/2019 Création d'une mission d'information · Mission d’information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme
19/06/2019 Nomination de rapporteur · Mission d’information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme
22/05/2020 Dépôt de rapport · Mission d’information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme · Rapport d'information n° 2984

Dépôt	Document	Type
22/05/2020	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les interdictions de stade et le supportérisme Commission · n° 2984	Rapport d'information tel quel	PDF

Aucun scrutin public relié à ce dossier.