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Dossiers / 15e législature

Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
26/05/2020
→ 18/06/2020
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
18

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 26/05/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3003
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. 26/05/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 10/06/2020 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 10/06/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 10/06/2020 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 3076
  9. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  10. 18/06/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  11. 18/06/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
26/05/2020 proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale
Texte Déposé · n° 3003
Proposition de loi PDF
10/06/2020 rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Paul Dufrègne, Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale (3003 rectifié).
Commission · n° 3076
Rapport PDF
proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale
Séance · n° 446
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC0700018
GDR0600006
FI0200002
UDI-I0000011
LT0100001

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.