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Dossiers / 15e législature

Taxe « Jean Valjean »

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
25/05/2020
→ 25/05/2020
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  2. 25/05/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2987

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DépôtDocumentType
25/05/2020 proposition de résolution visant à instituer une taxe « Jean Valjean »
Texte Déposé · n° 2987
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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