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Dossiers / 15e législature

Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
12/05/2020
→ 27/05/2020
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
35

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 12/05/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2954
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 12/05/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 20/05/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 20/05/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 27/05/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 27/05/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3013 · adopté : Proposition de loi n° 3013

Documents

DépôtDocumentType
12/05/2020 proposition de loi Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance
Texte Déposé · n° 2954
Proposition de loi PDF
27/05/2020 proposition de loi sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (2954).
Texte Déposé · n° 3013
Proposition de loi PDF
27/05/2020 rapport sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (2954).
Commission · n° 3013
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LaREM30000912
EDS1110058
FI6100007
LR0000044
UDI-I0000033
Dem0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.