Dossiers / 15e législature
Rapatriement des ressortissants français à l’étranger durant l’épidémie de covid-19
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 22/05/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2985
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 22/05/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/05/2020 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion du rapatriement des ressortissants français à l’étranger durant l’épidémie de covid-19 Texte Déposé · n° 2985 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.