Dossiers / 15e législature
Journée nationale du souvenir de l’abandon des harkis
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 26/05/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2990
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 26/05/2020 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/05/2020 | proposition de loi relative à la reconnaissance du 12 mai comme journée nationale du souvenir de l’abandon des harkis Texte Déposé · n° 2990 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.