Dossiers / 15^e législature

Accord de sécurité sociale avec l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne

Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr

Période

27/05/2020

→ 21/12/2021

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
27/05/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3016
27/05/2020 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3016
27/05/2020 Accord international · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3016
27/05/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
27/05/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
01/07/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
22/09/2021 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
22/09/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 4487
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
29/09/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
29/09/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
30/09/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 877
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
30/09/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
08/12/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 266 · adopté : Projet de loi n° 267
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
16/12/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
Promulgation de la loi
21/12/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
27/05/2020	Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne Texte Déposé · n° 3016	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
27/05/2020	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne Texte Déposé · n° 3016	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
27/05/2020	projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne Texte Déposé · n° 3016	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
22/09/2021	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (n°3016). Commission · n° 4487	Rapport	PDF
30/09/2021	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne Texte Déposé · n° 877	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention
08/12/2021	projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (n°877). Texte Déposé · n° 267	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention
08/12/2021	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (n°877). Commission · n° 266	Rapport
	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne Séance · n° 669	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
	projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne Séance · n° 56	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.