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Dossiers / 15e législature

Crise alimentaire et agricole

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
12/05/2020
→ 27/05/2020
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
98

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 12/05/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2955
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 12/05/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 20/05/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 20/05/2020 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 27/05/2020 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 27/05/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 3010 · adopté : Proposition de loi n° 3010

Documents

DépôtDocumentType
12/05/2020 proposition de loi pour parer à la crise alimentaire et agricole
Texte Déposé · n° 2955
Proposition de loi PDF
27/05/2020 proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955).
Texte Déposé · n° 3010
Proposition de loi PDF
27/05/2020 rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955).
Commission · n° 3010
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LaREM400002832
SOC000002626
Agir ens00060814
LR10200912
NI0000088
UDI-I0000044
FI1010002

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.