AN · données ouvertes
Dossiers / 15e législature

Pôle public du médicament

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
07/04/2020
→ 27/05/2020
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
18

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 07/04/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2814
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 07/04/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 20/05/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 20/05/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 27/05/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 27/05/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3014 · adopté : Proposition de loi n° 3014

Documents

DépôtDocumentType
07/04/2020 proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament
Texte Déposé · n° 2814
Proposition de loi PDF
27/05/2020 proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à créer un pôle public du médicament (2814).
Texte Déposé · n° 3014
Proposition de loi PDF
27/05/2020 rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à créer un pôle public du médicament (2814).
Commission · n° 3014
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LaREM3000159
FI0000066
EDS0100023

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.