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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 106 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
31/01/2024
L16 n° 3306
l'amendement n° 139 de M. Le Gendre à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). adopté 46411
31/01/2024
L16 n° 3305
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). adopté 10100
31/01/2024
L16 n° 3304
l'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
article
adopté 8700
31/01/2024
L16 n° 3303
l'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). adopté 8400
31/01/2024
L16 n° 3302
l'article 6 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
article
adopté 7700
31/01/2024
L16 n° 3301
l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
article
adopté 70120
31/01/2024
L16 n° 3300
l'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). adopté 8600
31/01/2024
L16 n° 3299
l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
article
adopté 68170
31/01/2024
L16 n° 3298
l'amendement n° 27 de M. Arenas à l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). rejeté 20660
31/01/2024
L16 n° 3297
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
article
adopté 7400
31/01/2024
L16 n° 3296
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). adopté 160024
30/01/2024
L16 n° 3295
l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). adopté 7819
30/01/2024
L16 n° 3294
l'amendement n° 16 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). rejeté 125123
30/01/2024
L16 n° 3293
l'amendement n° 15 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). rejeté 145319
30/01/2024
L16 n° 3292
l'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). rejeté 17695
30/01/2024
L16 n° 3291
l'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). adopté 9721
30/01/2024
L16 n° 3290
l'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). rejeté 2510614
30/01/2024
L16 n° 3289
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). adopté 4933023
29/01/2024
L16 n° 3288
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
ensemble
adopté 10110
29/01/2024
L16 n° 3287
l'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). rejeté 43490
29/01/2024
L16 n° 3286
l'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). rejeté 16740
29/01/2024
L16 n° 3285
l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). rejeté 18800
29/01/2024
L16 n° 3284
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
article
adopté 9701
29/01/2024
L16 n° 3283
l'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). rejeté 23731
29/01/2024
L16 n° 3282
l'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). rejeté 274924
29/01/2024
L16 n° 3281
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
article
adopté 9800
29/01/2024
L16 n° 3280
le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). rejeté 26621
29/01/2024
L16 n° 3279
l'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). rejeté 20613
29/01/2024
L16 n° 3278
l'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). rejeté 21612
29/01/2024
L16 n° 3277
l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). adopté 71127
29/01/2024
L16 n° 3276
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
article
adopté 78151
29/01/2024
L16 n° 3275
l'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). rejeté 20672
29/01/2024
L16 n° 3274
le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). adopté 8340
29/01/2024
L16 n° 3273
l'amendement n° 65 de M. Sala à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). rejeté 30513
29/01/2024
L16 n° 3272
l'amendement n° 71 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). rejeté 36361
29/01/2024
L16 n° 3271
l'amendement n° 1 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). rejeté 253514
29/01/2024
L16 n° 3270
l'amendement n° 42 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). rejeté 16584
29/01/2024
L16 n° 3269
l'amendement n° 70 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). adopté 40340
29/01/2024
L16 n° 3268
l'amendement n° 62 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). rejeté 20581
29/01/2024
L16 n° 3267
l'amendement n° 45 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). rejeté 16452
29/01/2024
L16 n° 3266
l'amendement n° 67 de Mme Chikirou à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). rejeté 234412
29/01/2024
L16 n° 3265
l'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). rejeté 273213
29/01/2024
L16 n° 3264
l'amendement n° 63 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). rejeté 11440
29/01/2024
L16 n° 3263
l'amendement n° 41 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). rejeté 11421
29/01/2024
L16 n° 3262
l'amendement n° 48 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). rejeté 8361
29/01/2024
L16 n° 3261
l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). adopté 100253
29/01/2024
L16 n° 3260
l'amendement n° 17 de M. Rolland après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). rejeté 23840
29/01/2024
L16 n° 3259
l'amendement n° 35 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). rejeté 18841
29/01/2024
L16 n° 3258
l'amendement n° 36 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). rejeté 18821
29/01/2024
L16 n° 3257
l'amendement n° 3 de M. Falcon après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). rejeté 19810