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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 106 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
13/02/2024
L16 n° 3356
l'amendement n° 156 de Mme Perrine Goulet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). rejeté 476243
13/02/2024
L16 n° 3355
l'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). rejeté 316746
13/02/2024
L16 n° 3354
l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). rejeté 416545
13/02/2024
L16 n° 3353
l'amendement n° 1 de M. Cordier à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). adopté 91600
13/02/2024
L16 n° 3352
l'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). adopté 79644
13/02/2024
L16 n° 3351
l'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). adopté 10401
07/02/2024
L16 n° 3350
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture). adopté 205240
07/02/2024
L16 n° 3349
l'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). rejeté 59633
07/02/2024
L16 n° 3348
l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). rejeté 58650
07/02/2024
L16 n° 3347
l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). rejeté 36983
07/02/2024
L16 n° 3346
l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). adopté 675610
07/02/2024
L16 n° 3345
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). adopté 91342
06/02/2024
L16 n° 3344
l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). adopté 78111
06/02/2024
L16 n° 3343
l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). rejeté 24671
06/02/2024
L16 n° 3342
l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). rejeté 167537
06/02/2024
L16 n° 3341
l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). adopté 14800
06/02/2024
L16 n° 3340
l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). rejeté 171282
06/02/2024
L16 n° 3339
l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
article
adopté 121130
06/02/2024
L16 n° 3338
l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). rejeté 261061
06/02/2024
L16 n° 3337
l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). rejeté 54780
06/02/2024
L16 n° 3336
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive). adopté 19500
05/02/2024
L16 n° 3335
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée. rejeté 12400
01/02/2024
L16 n° 3334
l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture). adopté 3841
01/02/2024
L16 n° 3333
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture). adopté 47015
01/02/2024
L16 n° 3332
l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). adopté 66517
01/02/2024
L16 n° 3331
l'amendement n° 138 de Mme Le Hénanff après l'article 18 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). rejeté 30510
01/02/2024
L16 n° 3330
l'amendement n° 135 de Mme Le Hénanff après l'article 17 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). rejeté 31420
01/02/2024
L16 n° 3329
l'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). rejeté 34440
01/02/2024
L16 n° 3328
l'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). rejeté 35413
01/02/2024
L16 n° 3327
l'amendement n° 88 de M. Houssin à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). rejeté 10343
01/02/2024
L16 n° 3326
l'amendement n° 39 de M. Rimane et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). rejeté 28350
01/02/2024
L16 n° 3325
l'amendement n° 126 de M. Mathieu et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). rejeté 32340
01/02/2024
L16 n° 3324
l'amendement n° 48 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). adopté 40360
01/02/2024
L16 n° 3323
l'amendement de rédaction globale n° 125 de Mme Panot à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). rejeté 36380
01/02/2024
L16 n° 3322
l'amendement de rédaction globale n° 122 de Mme Panot à l'article 10 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). adopté 40360
01/02/2024
L16 n° 3321
l'amendement n° 115 de Mme Panot après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). rejeté 29413
01/02/2024
L16 n° 3320
l'amendement n° 18 de Mme Untermaier après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). rejeté 21367
01/02/2024
L16 n° 3319
l'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). adopté 47296
01/02/2024
L16 n° 3318
l'amendement n° 111 de Mme Panot à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). adopté 40381
01/02/2024
L16 n° 3317
l'amendement n° 136 de Mme Le Hénanff à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). rejeté 32341
01/02/2024
L16 n° 3316
l'amendement n° 160 de Mme Miller à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). rejeté 22331
01/02/2024
L16 n° 3315
l'amendement n° 109 de Mme Panot à l'article 5 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). rejeté 32370
01/02/2024
L16 n° 3314
l'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). adopté 68590
01/02/2024
L16 n° 3313
l'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). adopté 63285
01/02/2024
L16 n° 3312
l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). rejeté 30410
01/02/2024
L16 n° 3311
l'amendement n° 100 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). rejeté 23391
01/02/2024
L16 n° 3310
l'amendement n° 134 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). adopté 25220
01/02/2024
L16 n° 3309
l'amendement n° 31 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). adopté 23110
31/01/2024
L16 n° 3308
l'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). rejeté 38520
31/01/2024
L16 n° 3307
l'amendement n° 149 de Mme Poussier-Winsback à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). adopté 47460