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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
21/05/2019
L15 n° 1917
l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). adopté 512711
21/05/2019
L15 n° 1916
l'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). rejeté 19332
21/05/2019
L15 n° 1915
l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
article
adopté 57455
21/05/2019
L15 n° 1914
l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). rejeté 45566
21/05/2019
L15 n° 1913
l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). rejeté 50875
21/05/2019
L15 n° 1912
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
ensemble
adopté 36162118
20/05/2019
L15 n° 1911
l'amendement de suppression n° 133 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). rejeté 13457
20/05/2019
L15 n° 1910
l'article 22 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). adopté 35171
17/05/2019
L15 n° 1909
l'amendement n° 1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). adopté 2553
17/05/2019
L15 n° 1908
l'amendement de suppression n° 161 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). rejeté 7261
17/05/2019
L15 n° 1907
l'amendement n° 124 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). rejeté 7174
17/05/2019
L15 n° 1906
l'amendement n° 123 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). rejeté 7164
17/05/2019
L15 n° 1905
l'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). adopté 3323
17/05/2019
L15 n° 1904
l'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). adopté 3721
16/05/2019
L15 n° 1903
l'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). adopté 5001
16/05/2019
L15 n° 1902
l'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). adopté 4865
16/05/2019
L15 n° 1901
l'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). rejeté 29341
16/05/2019
L15 n° 1900
l'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). rejeté 17482
16/05/2019
L15 n° 1899
l'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). rejeté 23421
16/05/2019
L15 n° 1898
l'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). rejeté 24382
16/05/2019
L15 n° 1897
l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). adopté 33162
16/05/2019
L15 n° 1896
l'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). rejeté 12520
16/05/2019
L15 n° 1895
l'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). rejeté 19570
14/05/2019
L15 n° 1894
l'article 3 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). adopté 38142
14/05/2019
L15 n° 1893
l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). adopté 66351
14/05/2019
L15 n° 1892
l'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). rejeté 34550
13/05/2019
L15 n° 1891
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). rejeté 26530
13/05/2019
L15 n° 1890
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). rejeté 20475
10/05/2019
L15 n° 1889
l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). adopté 32510
10/05/2019
L15 n° 1888
l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). adopté 25155
10/05/2019
L15 n° 1887
l'amendement n° 136 de Mme Kuster à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). rejeté 17234
10/05/2019
L15 n° 1886
l'amendement n° 197 de Mme Victory à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). rejeté 9333
10/05/2019
L15 n° 1885
l'amendement n° 102 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). rejeté 13301
10/05/2019
L15 n° 1884
l'amendement n° 101 de M. Dumont à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). rejeté 10333
10/05/2019
L15 n° 1883
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). rejeté 15351
10/05/2019
L15 n° 1882
l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). adopté 34114
10/05/2019
L15 n° 1881
l'amendement n° 181 de Mme Kuster à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). rejeté 9331
10/05/2019
L15 n° 1880
l'amendement n° 228 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). rejeté 11332
10/05/2019
L15 n° 1879
l'amendement n° 200 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). rejeté 5363
10/05/2019
L15 n° 1878
l'amendement n° 207 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). rejeté 2308
10/05/2019
L15 n° 1877
l'amendement n° 279 de M. Thiériot à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). rejeté 10302
10/05/2019
L15 n° 1876
l'amendement n° 224 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). rejeté 12300
10/05/2019
L15 n° 1875
l'amendement de suppression n° 29 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). rejeté 12291
10/05/2019
L15 n° 1874
l'amendement n° 272 de Mme Brugnera à l'article 7 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). adopté 4210
10/05/2019
L15 n° 1873
l'amendement n° 144 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). rejeté 6402
10/05/2019
L15 n° 1872
l'amendement n° 210 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). rejeté 3461
10/05/2019
L15 n° 1871
l'amendement n° 258 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). rejeté 10324
10/05/2019
L15 n° 1870
l'amendement n° 189 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). rejeté 16315
10/05/2019
L15 n° 1869
l'amendement n° 257 de M. Gérard à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). adopté 4210
10/05/2019
L15 n° 1868
l'amendement n° 190 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). rejeté 5368