Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre	Abst.
18/10/2019 L15 n° 2167	l'amendement n° 2244 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement Loi de finances 2020	rejeté	3	34	0
18/10/2019 L15 n° 2166	l'amendement n° 2182 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement Loi de finances 2020	rejeté	8	22	1
18/10/2019 L15 n° 2165	l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). article Loi de finances 2020	adopté	32	0	5
18/10/2019 L15 n° 2164	l'amendement n° 51 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement Loi de finances 2020	rejeté	8	38	0
18/10/2019 L15 n° 2163	l'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement Loi de finances 2020	adopté	26	18	7
18/10/2019 L15 n° 2162	l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). article Loi de finances 2020	adopté	34	20	2
18/10/2019 L15 n° 2161	l'amendement n° 729 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement Loi de finances 2020	rejeté	14	28	2
17/10/2019 L15 n° 2160	l'amendement n° 2088 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement Loi de finances 2020	rejeté	6	47	0
17/10/2019 L15 n° 2159	l'amendement n° 2079 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement Loi de finances 2020	rejeté	5	45	0
17/10/2019 L15 n° 2158	l'amendement n° 2328 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement Loi de finances 2020	rejeté	9	47	1
17/10/2019 L15 n° 2157	l'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement Loi de finances 2020	adopté	53	5	3
17/10/2019 L15 n° 2156	l'amendement n° 1127 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement Loi de finances 2020	rejeté	12	42	2
17/10/2019 L15 n° 2155	l'amendement n° 1852 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement Loi de finances 2020	rejeté	10	50	2
16/10/2019 L15 n° 2154	l'amendement n° 484 de Mme Pires Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement Loi de finances 2020	rejeté	12	36	16
16/10/2019 L15 n° 2153	l'amendement n° 1672 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement Loi de finances 2020	rejeté	37	39	12
16/10/2019 L15 n° 2152	l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). article Loi de finances 2020	adopté	65	3	4
16/10/2019 L15 n° 2151	l'amendement n° 1747 de M. Woerth après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement Loi de finances 2020	rejeté	28	49	7
16/10/2019 L15 n° 2150	l'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement Loi de finances 2020	rejeté	46	49	11
15/10/2019 L15 n° 2149	l'amendement n° 2924 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement Loi de finances 2020	adopté	79	0	4
15/10/2019 L15 n° 2148	l'amendement n° 2847 de M. Fabien Roussel à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement Loi de finances 2020	rejeté	17	49	10
15/10/2019 L15 n° 2147	l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). ensemble Violences au sein de la famille	adopté	551	2	1
15/10/2019 L15 n° 2146	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ensemble Bioéthique	adopté	359	114	72
14/10/2019 L15 n° 2145	l'amendement n° 1374 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement Loi de finances 2020	rejeté	15	51	2
14/10/2019 L15 n° 2144	l'amendement de suppression n° 20 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement Loi de finances 2020	rejeté	18	54	0
10/10/2019 L15 n° 2143	l'amendement n° 27 de M. Ruffin après l'article 11 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). amendement Violences au sein de la famille	rejeté	4	30	9
10/10/2019 L15 n° 2142	l'amendement n° 144 de Mme Tamarelle-Verhaeghe après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). amendement Violences au sein de la famille	rejeté	16	29	3
10/10/2019 L15 n° 2141	l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Valérie Boyer après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). amendement Violences au sein de la famille	rejeté	15	31	1
10/10/2019 L15 n° 2140	l'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). article	adopté	55	0	1
09/10/2019 L15 n° 2139	l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture). amendement Bioéthique	adopté	139	23	7
09/10/2019 L15 n° 2138	l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article Bioéthique	adopté	83	2	4
09/10/2019 L15 n° 2137	l'amendement n° 1355 de M. Philippe Vigier à l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement Bioéthique	rejeté	40	54	0
08/10/2019 L15 n° 2136	l'amendement n° 2334 de M. Gérard après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement Bioéthique	adopté	91	3	18
08/10/2019 L15 n° 2135	l'amendement n° 2427 de Mme Obono et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement Bioéthique	rejeté	19	89	3
08/10/2019 L15 n° 2134	l'amendement n° 2423 de M. Lachaud après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement Bioéthique	rejeté	11	49	8
08/10/2019 L15 n° 2133	l'amendement n° 1827 de Mme Battistel à l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement Bioéthique	rejeté	8	46	4
08/10/2019 L15 n° 2132	l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article	adopté	53	6	3
08/10/2019 L15 n° 2131	la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). article	adopté	487	41	1
08/10/2019 L15 n° 2130	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). ensemble	adopté	479	42	1
07/10/2019 L15 n° 2129	l'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement Bioéthique	rejeté	29	53	6
07/10/2019 L15 n° 2128	l'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement Bioéthique	rejeté	32	52	5
04/10/2019 L15 n° 2127	l'amendement n° 1080 de Mme Brunet après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement Bioéthique	rejeté	7	25	4
04/10/2019 L15 n° 2126	l'article 16 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article Bioéthique	adopté	28	3	2
04/10/2019 L15 n° 2125	l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article Bioéthique	adopté	26	5	1
04/10/2019 L15 n° 2124	l'amendement n° 256 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement Bioéthique	rejeté	6	27	0
04/10/2019 L15 n° 2123	l'amendement n° 2347 de M. Bazin à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement Bioéthique	rejeté	7	25	0
04/10/2019 L15 n° 2122	l'amendement n° 257 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement Bioéthique	rejeté	6	27	0
04/10/2019 L15 n° 2121	l'amendement n° 2332 de M. Chiche à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement Bioéthique	adopté	31	0	0
04/10/2019 L15 n° 2120	l'article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article Bioéthique	adopté	29	0	4
04/10/2019 L15 n° 2119	l'amendement n° 1844 de M. Bazin après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement Bioéthique	rejeté	8	23	0
04/10/2019 L15 n° 2118	l'amendement n° 2537 de Mme de Vaucouleurs après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement Bioéthique	rejeté	4	18	0