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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
23/07/2020
L15 n° 2817
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire). adopté 6445
23/07/2020
L15 n° 2816
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). adopté 3315643
15/07/2020
L15 n° 2815
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire). adopté 49110
15/07/2020
L15 n° 2814
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
adopté 34517743
09/07/2020
L15 n° 2813
le sous-amendement n° 2426 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). rejeté 10452
09/07/2020
L15 n° 2812
le sous-amendement n° 2425 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). rejeté 10452
09/07/2020
L15 n° 2811
le sous-amendement n° 2427 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). rejeté 12453
09/07/2020
L15 n° 2810
l'amendement n° 587 de M. Potier après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). rejeté 11413
09/07/2020
L15 n° 2809
l'amendement n° 1392 de Mme Forteza à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). rejeté 8300
09/07/2020
L15 n° 2808
l'amendement n° 1353 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). rejeté 27512
09/07/2020
L15 n° 2807
l'amendement n° 813 de M. Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). rejeté 12351
08/07/2020
L15 n° 2806
l'amendement n° 1403 de M. Orphelin après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). rejeté 4371
08/07/2020
L15 n° 2805
l'amendement n° 2184 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). adopté 5672
08/07/2020
L15 n° 2804
l'amendement n° 1140 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). rejeté 25475
08/07/2020
L15 n° 2803
l'amendement n° 1141 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). rejeté 28465
08/07/2020
L15 n° 2802
l'amendement n° 1583 de M. Taché à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). rejeté 14461
08/07/2020
L15 n° 2801
l'amendement n° 1230 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). rejeté 20413
08/07/2020
L15 n° 2800
l'amendement n° 2465 de M. Julien-Laferrière à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). rejeté 27272
02/07/2020
L15 n° 2799
l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). adopté 50121
02/07/2020
L15 n° 2798
l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). adopté 6902
02/07/2020
L15 n° 2797
l'amendement n° 2170 rectifié de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). adopté 6910
02/07/2020
L15 n° 2796
l'amendement n° 764 de M. Pupponi à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). rejeté 9481
02/07/2020
L15 n° 2795
l'amendement n° 2159 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). rejeté 29365
02/07/2020
L15 n° 2794
l'amendement n° 2165 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). adopté 68232
02/07/2020
L15 n° 2793
l'amendement n° 549 de M. Bricout et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). rejeté 7722
02/07/2020
L15 n° 2792
l'amendement n° 179 de M. Le Fur après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). rejeté 10542
02/07/2020
L15 n° 2791
l'amendement n° 504 de M. Lambert après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). rejeté 8560
02/07/2020
L15 n° 2790
l'amendement n° 189 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). rejeté 15402
02/07/2020
L15 n° 2789
l'amendement n° 2339 de M. Orphelin après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). rejeté 9344
01/07/2020
L15 n° 2788
l'amendement n° 14 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). rejeté 27642
01/07/2020
L15 n° 2787
l'amendement n° 2052 de Mme Batho après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). rejeté 22731
01/07/2020
L15 n° 2786
l'amendement n° 331 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). rejeté 17301
01/07/2020
L15 n° 2785
l'amendement n° 502 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). rejeté 26470
01/07/2020
L15 n° 2784
l'amendement n° 445 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). rejeté 19514
01/07/2020
L15 n° 2783
l'amendement n° 1588 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). rejeté 18495
01/07/2020
L15 n° 2782
l'amendement n° 1364 de M. Fabien Roussel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). rejeté 15533
01/07/2020
L15 n° 2781
l'amendement n° 1590 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). rejeté 17471
01/07/2020
L15 n° 2780
l'amendement n° 802 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). rejeté 7520
01/07/2020
L15 n° 2779
l'amendement n° 816 de Mme Rubin après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). rejeté 6601
01/07/2020
L15 n° 2778
l'amendement n° 454 rectifié de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). rejeté 22623
01/07/2020
L15 n° 2777
l'amendement n° 1123 de M. Chiche avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). rejeté 24716
01/07/2020
L15 n° 2776
l'amendement n° 727 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). rejeté 25742
01/07/2020
L15 n° 2775
l'amendement n° 724 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). rejeté 26720
01/07/2020
L15 n° 2774
l'amendement n° 730 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). rejeté 26732
30/06/2020
L15 n° 2773
l'amendement n° 120 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). rejeté 44763
30/06/2020
L15 n° 2772
l'amendement n° 11 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). rejeté 44744
29/06/2020
L15 n° 2771
l'amendement n° 12 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). rejeté 18370
25/06/2020
L15 n° 2770
l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture). adopté 4201
25/06/2020
L15 n° 2769
l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture). adopté 4700
25/06/2020
L15 n° 2768
l'amendement n° 4 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (première lecture). adopté 3500