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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

1 354 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
06/11/2014
L14 n° 954
l'amendement n° 430 de M. Tian après l'article 59 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission santé. rejeté 680
06/11/2014
L14 n° 953
l'amendement n° 512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. rejeté 18220
06/11/2014
L14 n° 952
l'amendement n° 491 de M. Benoit et l'amendement identique n° 530 de M. de Courson à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. rejeté 14260
06/11/2014
L14 n° 951
l'amendement n° 285 de M. Herth et les amendements de suppression identiques à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. rejeté 20244
05/11/2014
L14 n° 950
l'amendements n° 435 de M. Saddier à l'article 32 et Etat B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Economie.
amendement
rejeté 7201
05/11/2014
L14 n° 949
les amendements n° 284 de M. Carré et n° 383 de M. Piron de supression à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Egalité des territoires et logement.
amendement
rejeté 20331
05/11/2014
L14 n° 948
l'amendement n° 401 de M. Larrivé après l'article 57 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Politiques des territoires.
amendement
rejeté 7243
03/11/2014
L14 n° 947
l'amendement n° 335 de Mme Bouziane à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Travail et emploi rejeté 13244
28/10/2014
L14 n° 946
les amendements identiques n° 72 de M. Tetart et n° 171 de M. Dufau à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Aide publique au développement.
amendement
adopté 3641
28/10/2014
L14 n° 945
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). adopté 27024551
24/10/2014
L14 n° 944
l'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). adopté 18113
24/10/2014
L14 n° 943
le sous-amendement n° 945 du Gouvernement à l'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et à l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). adopté 19104
24/10/2014
L14 n° 942
l'amendement n° 572 de M. Vercamer avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). rejeté 8181
24/10/2014
L14 n° 941
l'amendement n° 305 de M. Véran et l'amendement identique n° 447 de Mme Lemorton après l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). adopté 2182
24/10/2014
L14 n° 940
l'amendement n° 944 du Gouvernement après l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). adopté 2335
23/10/2014
L14 n° 939
l'amendement n° 177 de M. Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, à l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
amendement
adopté 3901
23/10/2014
L14 n° 938
l'amendement n° 130 de M. Door et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
amendement
rejeté 18240
23/10/2014
L14 n° 937
l'amendement n° 499 de M. Tian et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
amendement
rejeté 18200
23/10/2014
L14 n° 936
l'amendement n° 42 de M. Le Fur, l'amendement identique n°100 de Mme Nachury, l'amendement identique n°119 de M. Door, l'amendement identique n°183 de M. Accoyer, l'amendement identique n° 289 de M. Myard, l'amendement identique n° 376 de M. Tian et l'amendement identique n°452 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
amendement
rejeté 14261
23/10/2014
L14 n° 935
l'amendement n° 70 de M. Sebaoun et l'amendement 792 de Mme Tallard après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). rejeté 16362
23/10/2014
L14 n° 934
l'amendement n° 793 (rect) de Mme Carrey-Conte après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). rejeté 20350
23/10/2014
L14 n° 933
l'amendement n° 282 de M. Le Roch et n° 450 de Mme Le Callennec après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). adopté 3841
22/10/2014
L14 n° 932
l'amendement n° 789 de M. Germain après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). rejeté 21660
21/10/2014
L14 n° 931
la motion de rejet préalable du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
motion de rejet
rejeté 23570
21/10/2014
L14 n° 930
le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) adopté 26624556
21/10/2014
L14 n° 929
le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 adopté 26324556
20/10/2014
L14 n° 928
l'amendement n° 4 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération)
amendement
adopté 1380
20/10/2014
L14 n° 927
l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération)
amendement
adopté 1380
20/10/2014
L14 n° 926
l'amendement n° 884 du Gouvernement et l'amendement identique n° 886 de Mme Sas à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). adopté 1670
20/10/2014
L14 n° 925
l'amendement n° 504 de M. Giraud à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). rejeté 13312
17/10/2014
L14 n° 924
l'amendement n° 230 de M. Carré à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). rejeté 5141
17/10/2014
L14 n° 923
l'amendement n° 500 de M. Mariton après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). rejeté 3180
17/10/2014
L14 n° 922
l'amendement n°579 de M. Coronado après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). rejeté 7161
17/10/2014
L14 n° 921
l'amendement n°694 de M. Sansu après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). rejeté 9151
17/10/2014
L14 n° 920
l'amendement n°556 de M. Alauzet après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). rejeté 8161
17/10/2014
L14 n° 919
l'amendement n°565 de M. Alauzet après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). rejeté 7141
17/10/2014
L14 n° 918
l'amendement n°595 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). rejeté 9131
17/10/2014
L14 n° 917
l'amendement n°190 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). rejeté 10120
17/10/2014
L14 n° 916
l'amendement n° 238 de la commision des finances après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). rejeté 3181
16/10/2014
L14 n° 915
l'amendement n° 666 de M. Noguès à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) rejeté 26312
14/10/2014
L14 n° 914
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). adopté 31421932
10/10/2014
L14 n° 913
l'amendement n°1592 de M. Carvalho à l'article 29 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
amendement
rejeté 2270
10/10/2014
L14 n° 912
l'amendement n°1591 de M. Carvalho à l'article 28 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
amendement
rejeté 3290
09/10/2014
L14 n° 911
l'amendement n° 1 de M. Popelin à l'article premier de la proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen adopté 1990
08/10/2014
L14 n° 910
l'amendement n° 755 de M. de Ganay et l'amendement identique n° 1683 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). rejeté 15370
08/10/2014
L14 n° 909
l'amendement n° 1871 de M. Abad à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). rejeté 15361
08/10/2014
L14 n° 908
l'amendement n° 350 de M. Aubert et l'amendement identique n° 11 de M. Lamblin à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). rejeté 13424
07/10/2014
L14 n° 907
l'amendement n° 1581 de M. Carvalho et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
amendement
rejeté 11240
06/10/2014
L14 n° 906
l'amendement n°641 de M. Aubert et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
amendement
rejeté 9311
01/10/2014
L14 n° 905
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
autre motion
rejeté 28420