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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

2 794 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le recours au referendum d’initiative partagée
L16
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 19/04/2023 1 0
Proposition de résolution européenne pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale
L16
Résolution 19/04/2023 1 0
Proposition de résolution visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites
L16
Proposition de loi ordinaire 18/04/2023 1 0
Proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline
L16
Résolution 18/04/2023 1 0
Proposition de résolution visant à lever les obstacles de la plateforme « Mon Compte Elu » dédiée à la formation des élus
L16
Résolution Article 34-1 18/04/2023 1 0
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la famille et de la démographie
L16
Résolution Article 34-1 18/04/2023 1 0
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les origines de l'inflation 2022-2023 en alimentation et en biens de consommation courante
L16
Résolution 17/04/2023 1 0
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souveraineté agricole française
L16
Résolution 17/04/2023 1 0
Proposition de résolution visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée
L16
Résolution Article 34-1 17/04/2023 1 0
Développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale
L16
Résolution Article 34-1 03/04/2023
→ 17/04/2023
1 0
Proposition de résolution tendant à interdire l'instauration de péages sur les sections d'autoroutes existantes et actuellement gratuites
L16
Proposition de loi ordinaire 15/04/2023 1 0
mission flash sur les communes nouvelles
L16
Mission d'information 15/04/2023 0 0
Proposition de résolution visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille
L16
Proposition de loi ordinaire 14/04/2023 1 0
Attribution et utilisation des financements publics attribués par le ministère chargé de la citoyenneté
L16
Résolution 14/04/2023 1 0
Les conditions de répartition, d’attribution et d’utilisation des subventions du « Fonds Marianne » contre le séparatisme
L16
Résolution 14/04/2023 1 0
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
L16
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 23/01/2023
→ 14/04/2023
18 173
Proposition de résolution visant à garantir la protection fonctionnelle des membres de communautés de communes
L16
Proposition de loi ordinaire 13/04/2023 1 0
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans
L16
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution 13/04/2023 1 0
Lancer une grande campagne nationale de sensibilisation aux métiers du soin
L16
Résolution Article 34-1 13/04/2023 1 0
Mission d’évaluation de la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
L16
Mission d'information 13/04/2023 0 0
Mission d'information relative à l’impact du déploiement des entrepôts
L16
Mission d'information 13/04/2023 0 0
Groupe de suivi relatif à la préparation du projet de loi relatif à l’industrie verte
L16
Mission d'information 13/04/2023 0 0
Groupe de travail relatif aux contrôles opérés dans les exploitations agricoles
L16
Mission d'information 13/04/2023 0 0
Groupe de suivi relatif à la préparation de la loi d’orientation agricole
L16
Mission d'information 13/04/2023 0 0
Groupe de travail concernant le bilan de la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytopharmaceutiques
L16
Mission d'information 13/04/2023 0 0
Mission de suivi de l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon
L16
Mission d'information 13/04/2023 0 0
Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
L16
Résolution 25/10/2022
→ 12/04/2023
2 0
Les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité
L16
Rapport d'information sans mission 12/04/2023 1 0
L’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise
L16
Rapport d'information sans mission 12/04/2023 1 0
Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023
L16
Rapport d'information sans mission 12/04/2023 1 0
Moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors Île-de-France
L16
Rapport d'information sans mission 12/04/2023 1 0
Proposition de loi visant à renforcer l'efficience des politiques de rénovation énergétique des bâtiments
L16
Proposition de loi ordinaire 01/12/2022
→ 12/04/2023
3 0
Proposition de loi tendant à encadrer la tenue du fichier du ministère de l'intérieur concernant les nuances politiques des élus et des candidats
L16
Proposition de loi ordinaire 11/04/2023 1 0
Création d’une commission d’enquête sur l’approvisionnement et la dépendance de la France en matière de métaux stratégiques et critiques
L16
Résolution 11/04/2023 1 0
Faire reconnaitre le syndrome d’Alcock comme une affection longue durée
L16
Résolution Article 34-1 11/04/2023 1 0
Proposition de loi visant à soutenir l'investissement local face à la crise inflationniste
L16
Proposition de loi ordinaire 07/04/2023 1 0
Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
L16
Proposition de loi ordinaire 21/02/2023
→ 06/04/2023
3 0
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
L16
Proposition de loi ordinaire 21/02/2023
→ 06/04/2023
2 0
Interdire les vols en jets privés
L16
Proposition de loi ordinaire 21/02/2023
→ 06/04/2023
2 5
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
L16
Proposition de loi ordinaire 21/02/2023
→ 06/04/2023
4 27
Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et créations culinaires
L16
Proposition de loi ordinaire 06/04/2023 1 0
Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information n° 2297 du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux
L16
Rapport d'information sans mission 06/04/2023 1 0
Mission d’évaluation pour la loi n° 2019 774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé
L16
Mission d'information 06/04/2023 0 0
Mission flash sur la mortalité infantile
L16
Mission d'information 06/04/2023 0 0
Mission flash sur la représentativité des organisations patronales
L16
Mission d'information 06/04/2023 0 0
Mission flash sur les contrats de travail à temps partagé aux fins d'employabilité (« CDI d’employabilité »)
L16
Mission d'information 06/04/2023 0 0
Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts
L16
Proposition de loi ordinaire 05/04/2023 1 0
La grippe aviaire et son impact sur les élevages
L16
Rapport d'information sans mission 05/04/2023 1 0
Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et commémoration pour la mémoire des victimes
L16
Résolution Article 34-1 09/03/2023
→ 05/04/2023
1 0
Proposition de résolution relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports
L16
Proposition de loi ordinaire 04/04/2023 1 0