Dossiers / 16e législature
Proposition de résolution européenne pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 19/04/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1104
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 19/04/2023 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/04/2023 | proposition de résolution européenne pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale Texte Déposé · n° 1104 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.