Dossiers / 16e législature
Moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors Île-de-France
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 12/04/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 1083
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/04/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors Île-de-France Commission · n° 1083 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.