Dossiers / 16e législature
Les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 12/04/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport d'information n° 1089
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/04/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité Commission · n° 1089 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.