Dossiers / 16^e législature

Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

21/02/2023

→ 06/04/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
21/02/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 886
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
21/02/2023 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
08/03/2023 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
29/03/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
06/04/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
29/03/2023 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 1020

Dépôt	Document	Type
21/02/2023	proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Texte Déposé · n° 886	Proposition de loi	PDF
29/03/2023	rapport sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (886). Commission · n° 1020	Rapport	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	11	1	4	4	2	28	50
RN	1	2	2	4	0	30	39
RE	1	0	0	0	0	8	9
Dem	1	0	2	0	0	2	5
Ecolo - NUPES	0	0	1	0	1	2	4
LIOT	1	0	0	0	0	2	3
GDR - NUPES	0	0	1	0	0	1	2
NI	0	0	0	0	0	2	2
HOR	0	0	0	0	0	2	2

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