Dossiers / 16^e législature

Développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période

03/04/2023

→ 17/04/2023

Étapes

Lecture unique
03/04/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1031
17/04/2023 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1031

Dépôt	Document	Type
03/04/2023	proposition de résolution pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale Texte Déposé · n° 1031	Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution	PDF

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