Dossiers / 16e législature
L’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 12/04/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1088
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/04/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise Commission · n° 1088 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.