Dossiers / 16e législature
Proposition de résolution relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 04/04/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 495
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 04/04/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/04/2023 | proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports Texte Déposé · n° 495 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.