Dossiers / 16e législature
Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et commémoration pour la mémoire des victimes
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 09/03/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 941
- 05/04/2023 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 941
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/03/2023 | proposition de résolution relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et à la commémoration pour la mémoire des victimes Texte Déposé · n° 941 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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