Dossiers / 16^e législature

Attribution et utilisation des financements publics attribués par le ministère chargé de la citoyenneté

Période

14/04/2023

→ 14/04/2023

Étapes

Lecture unique
14/04/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1097
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
14/04/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt	Document	Type
14/04/2023	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution et l’utilisation des financements publics attribués par le Ministère chargé de la citoyenneté Texte Déposé · n° 1097	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête	PDF

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