Dossiers / 16e législature
Création d’une commission d’enquête sur l’approvisionnement et la dépendance de la France en matière de métaux stratégiques et critiques
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 11/04/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1078
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 11/04/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/04/2023 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’approvisionnement et la dépendance de la France en matière de métaux stratégiques et critiques Texte Déposé · n° 1078 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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