Dossiers / 16e législature
Mission d’évaluation pour la loi n° 2019 774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé
Mission d'information · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Mission d'information
- 06/04/2023 Création d'une mission d'information
Documents
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