Dossiers / 16e législature
Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information n° 2297 du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 06/04/2023 Dépôt de rapport · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · Rapport d'information n° 1073
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/04/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 2297) du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux Commission · n° 1073 |
Rapport d'information tel quel |
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