Dossiers / 16e législature
Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 25/10/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 381
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 25/10/2022 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 03/11/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 18/01/2023 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 15/03/2023 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 12/04/2023 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 12/04/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 1091
- 12/04/2023 Décision · Commission des affaires européennes · rejet du texte par la commission préalable
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 12/04/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/10/2022 | proposition de résolution européenne relative à l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie Texte Déposé · n° 381 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
|
| 12/04/2023 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Richard Ramos relative à l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n°381). Commission · n° 1091 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.