Dossiers / 16e législature
Proposition de loi visant à renforcer l'efficience des politiques de rénovation énergétique des bâtiments
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 01/12/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 170
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 01/12/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 12/04/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 522 · adopté : Proposition de loi n° 523
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/12/2022 | proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique Texte Déposé · n° 170 |
Proposition de loi | |
| 12/04/2023 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Rémi Cardon, Mmes Viviane Artigalas, Catherine Conconne et Annie Le Houerou visant à résorber la précarité énergétique (170). Texte Déposé · n° 523 |
Proposition de loi | |
| 12/04/2023 | rapport sur la proposition de loi de M. Rémi Cardon, Mmes Viviane Artigalas, Catherine Conconne et Annie Le Houerou visant à résorber la précarité énergétique (170). Commission · n° 522 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.