AN · données ouvertes

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Possibilité aux établissements de formation professionnelle d'utiliser les ressources de la taxe d'apprentissage de manière pluriannuelle
L14
Proposition de loi ordinaire 15/02/2017 1 0
Juste et équitable reversement de fiscalité des EPCI à leurs communes membres
L14
Proposition de loi ordinaire 15/02/2017 1 0
Service minimum pour les activités économiques essentielles
L14
Proposition de loi ordinaire 15/02/2017 1 0
Libre choix aux maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
L14
Proposition de loi ordinaire 15/02/2017 1 0
Accès aux agents de la police municipale aux fichiers nationaux des certificats d'immatriculation et des permis de conduire
L14
Proposition de loi ordinaire 15/02/2017 1 0
Habilitation des agents de la police municipale au contrôle d'identité de toute personne
L14
Proposition de loi ordinaire 15/02/2017 1 0
Abrogation de la surtaxe d'habitation sur les logements vacants
L14
Proposition de loi ordinaire 15/02/2017 1 0
Autorisation de l'utilisation des couleurs nationales dans le cadre des campagnes électorales
L14
Proposition de loi ordinaire 15/02/2017 1 0
Collectivités territoriales : exercice territorialisé de compétences au sein des EPCI à fiscalité propre de cinquante communes au moins
L14
Proposition de loi ordinaire 05/07/2016
→ 15/02/2017
2 0
Relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
L14
Mission d'information 19/07/2016
→ 15/02/2017
1 0
Mission d'information sur les suites du référendum britannique
L14
Mission d'information 06/07/2016
→ 15/02/2017
1 0
Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
L14
Proposition de loi ordinaire 03/07/2013
→ 15/02/2017
8 0
DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les missions européennes PSDC au Mali
L14
Rapport d'information sans mission 14/02/2017 1 0
DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020
L14
Rapport d'information sans mission 14/02/2017 1 0
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinéma
L14
Rapport d'information sans mission 14/02/2017 1 0
Encadrement des mandats dans le temps
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 14/02/2017 1 0
Conditions de financement public de l’usine Altéo de Gardanne
L14
Résolution 10/02/2017 1 0
Suppression de la réserve parlementaire
L14
Projet ou proposition de loi organique 10/02/2017 1 0
Justice : décision d’enquête européenne en matière pénale
L14
Projet de loi ordinaire 08/02/2017 1 0
DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de janvier 2016 à février 2017
L14
Rapport d'information sans mission 08/02/2017 1 0
Interdiction de l'exercice de la fonction de conseil par tout député
L14
Projet ou proposition de loi organique 08/02/2017 1 0
Evaluation de la loi sur la lutte contre la fraude fiscale et le procureur de la République financier
L14
Rapport d'information sans mission 08/02/2017 1 0
Jeux d'argent et de hasard
L14
Rapport d'information sans mission 08/02/2017 1 0
Activité de la délégation aux outre-mer sous la XIVème législature
L14
Rapport d'information sans mission 08/02/2017 1 0
Coûts et résultats de la politique de la ville
L14
Résolution 08/02/2017 1 0
Justice : lutte contre la fraude fiscale
L14 · BOIS ET FORETS
Projet de loi ordinaire 24/04/2013
→ 08/02/2017
17 2
Rôle de la marine nationale en Méditerranée
L14
Rapport d'information sans mission 07/02/2017 1 0
Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L14
Proposition de loi ordinaire 21/12/2016
→ 03/02/2017
4 0
Obligation d'être titulaire d'un doctorat pour être candidat à la présidence d'un établissement public de recherche
L14
Résolution Article 34-1 02/02/2017 1 0
Economie : débat sur le CETA
L14
Résolution 21/12/2016
→ 02/02/2017
3 0
Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale
L14
Résolution 21/12/2016
→ 02/02/2017
5 0
Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection
L14
Projet ou proposition de loi organique 07/12/2016
→ 02/02/2017
4 0
Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection locale
L14
Proposition de loi ordinaire 07/12/2016
→ 02/02/2017
4 0
Transports : expérimentation de véhicules à délégation de conduite
L14
Projet de loi ordinaire 01/02/2017 1 0
L'avenir de la prévention spécialisée
L14
Rapport d'information sans mission 01/02/2017 1 0
Faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base
L14
Rapport d'information sans mission 01/02/2017 1 0
Retour au système déclaratif de l'impôt sur le revenu
L14
Proposition de loi ordinaire 01/02/2017 1 0
Protection du secret des sources de journalistes
L14
Proposition de loi ordinaire 01/02/2017 1 0
Emploi dans les entreprises de l'artisanat
L14
Proposition de loi ordinaire 01/02/2017 1 0
Conservation des documents administratifs des particuliers
L14
Proposition de loi ordinaire 01/02/2017 1 0
Crédit d'impôt "modernisation du recouvrement" pour les contribuables français non-résidents, au moment de leur retour
L14
Proposition de loi ordinaire 01/02/2017 1 0
Limitation de l'obligation de désigner un représentant fiscal aux personnes qui ont leur domicile fiscal dans les Etats non coopératifs
L14
Proposition de loi ordinaire 01/02/2017 1 0
Election des délégués aux comités des syndicats de communes et syndicats mixtes
L14
Proposition de loi ordinaire 01/02/2017 1 0
Reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon, le massacre et l'accueil indigne sur le territoire national, des harkis
L14
Proposition de loi ordinaire 01/02/2017 1 0
Pouvoirs publics : obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel
L14
Projet ou proposition de loi organique 02/12/2016
→ 01/02/2017
4 0
Traités et conventions : accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays
L14
Projet de ratification des traités et conventions 02/11/2016
→ 01/02/2017
5 0
Affaires étrangères : travaux définitifs de la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin
L14
Projet de ratification des traités et conventions 26/10/2016
→ 01/02/2017
5 0
Traités et conventions : ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro
L14
Projet de ratification des traités et conventions 19/10/2016
→ 01/02/2017
5 0
Fichier antiterroriste commun à tous les acteurs de la lutte antiterroriste
L14
Proposition de loi ordinaire 01/02/2017 1 0
Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique
L14
Proposition de loi ordinaire 13/07/2016
→ 01/02/2017
10 0